1. Prestations proposées
Spaarks accompagne les entreprises dans leur transformation numérique à travers :
- le développement de workflows IA et no-code,
- la conception d’agents IA personnalisés,
- des abonnements de maintenance et d’évolution,
- ainsi qu’un suivi stratégique et humain sur la durée.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant le périmètre, le prix et les modalités d’exécution.
2. Commande et validation
La signature du devis, manuscrite ou électronique, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Aucun projet ne débute sans validation et versement de l’acompte prévu.
3. Engagement et durée
Sauf mention contraire, les offres avec abonnement comportent un engagement ferme de 12 mois.
Cette durée garantit la stabilité des services et la continuité de maintenance. Aucune résiliation anticipée n’est possible avant l’échéance, sauf accord écrit ou cas de force majeure.
4. Paiement
- Acompte : 40 % à la commande pour tout projet de développement.
- Solde ou mensualités : selon l’offre choisie (paiement unique ou abonnement).
- Modes de règlement : virement ou carte via Stripe (paiement sécurisé).
- Retard de paiement : pénalités légales et indemnité forfaitaire de 40 €.
Spaarks se réserve le droit de suspendre les services en cas d’impayé.
5. Déroulement d’un projet
- Cadrage et validation du devis,
- Développement et configuration,
- Tests, livraison et mise en service.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la réactivité du client. Spaarks est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.
6. Maintenance et évolution
La maintenance couvre le périmètre livré (supervision, correctifs, mises à jour nécessaires) et varie selon le pack choisi (Impulsion, Révélation, Fusion, Impact).
Toute évolution hors périmètre fera l’objet d’un devis complémentaire. Spaarks ne saurait être responsable des incidents liés à des services tiers (API, SaaS externes, hébergeurs).
7. Propriété intellectuelle
Les workflows, prompts, agents IA et livrables créés par Spaarks restent sa propriété jusqu’au paiement intégral. Après règlement complet, le client bénéficie d’un droit d’usage exclusif sur le périmètre livré.
Toute réutilisation ou diffusion non autorisée est interdite.
8. Confidentialité
Spaarks et le client s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées pendant et après la mission.
9. Données personnelles
Spaarks agit dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations convenues.
Les données confiées par le client demeurent sa propriété. 👉 Consultez la Politique de Confidentialité Spaarks.
10. Résiliation et fin de contrat
Le client peut demander la résiliation à échéance, avec un préavis de 30 jours avant la date anniversaire. En cas de résiliation anticipée, les mensualités restantes deviennent exigibles.
Spaarks peut suspendre ou résilier en cas d’impayé ou de manquement grave. À la fin du contrat, Spaarks cesse toute maintenance et supprime les accès techniques associés.
11. Responsabilité et limites
Spaarks ne peut être tenue responsable :
- des retards dus à des services tiers,
- d’une mauvaise configuration externe,
- ni de pertes indirectes (exploitation, données, chiffre d’affaires).
La responsabilité totale de Spaarks est limitée au montant total HT payé par le client pour la prestation concernée.
12. Droit applicable
Les présentes CGS sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l’amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Spaarks (Essonne, France).
13. Coordonnées légales
Spaarks – Kevin Valy (Auto-entrepreneur)
7 Résidence de la Theuillerie, 91130 Ris-Orangis, France
SIREN : 945 109 197
TVA non applicable, art. 293 B du CGI