Mentions légales – Spaarks
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.spaarks.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : Spaarks – Agence de transformation IA et d’automatisation sur mesure
Statut juridique : [à compléter – ex : Entreprise individuelle / SAS / SARL selon situation réelle]
SIRET : [à compléter]
Adresse : [à compléter – ex : 12 rue de l’Automatisation, 75000 Paris]
Email : contact@spaarks.fr
Responsables de publication : Kevin Valy & Elisa Sorlin cofondateurs
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur – ex : IONOS / Webflow / Canva Site]
Adresse : [à compléter]
Site web : [lien vers le site de l’hébergeur]
Téléphone : [à compléter si nécessaire]
3. Propriété intellectuelle
Le site www.spaarks.fr, ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, visuels, vidéos, animations, interfaces, concepts, workflows, code, éléments graphiques, structure générale) est la propriété exclusive de Spaarks, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégration ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite des fondateurs.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
4. Protection des données personnelles
Spaarks s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Des données peuvent être collectées via :
– Formulaires de contact ou d’audit (Typeform)
– Agents conversationnels ou vocaux (agents IA Spaarks)
– Outils de prise de rendez-vous (Calendly)
Ces données sont exclusivement utilisées par Spaarks à des fins de suivi commercial, de personnalisation des services ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité sur vos données.
Pour exercer ces droits : contact@spaarks.fr
Aucune donnée n’est cédée, transférée ou vendue à des tiers.
5. Cookies & traceurs
Le site www.spaarks.fr peut utiliser des cookies ou technologies similaires à des fins de mesure d’audience, de performance ou d’expérience utilisateur.
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’usage des cookies. Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix depuis le site.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site www.spaarks.fr sont fournies à titre indicatif, n’ont aucun caractère contractuel, et peuvent être mises à jour sans préavis
Spaarks ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
La responsabilité de Spaarks ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’usage du site ou d’un service externe mentionné.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de Spaarks.
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