Conditions Générales d’Utilisation — Spaarks.fr

1. Objet et hiérarchie des documents

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’usage du site spaarks.fr édité par Spaarks.

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve ces conditions. S’il refuse, il doit cesser la navigation.

Hiérarchie des documents : en cas de contradiction, prévalent dans l’ordre suivant : (1) le devis ou contrat signé, (2) les Conditions Générales de Services (CGS), (3) les présentes CGU.

2. Identité du responsable de publication

Spaarks – Agence de transformation et d’automatisation sur mesure par l’intelligence artificielle.

• Représentants légaux : Elisa Sorlin & Kevin Valy
• Adresse : 7 Résidence de la Theuillerie, 91130 Ris-Orangis, France
• SIREN : 945 109 197 — TVA non applicable, art. 293B du CGI

Hébergeurs : IONOS SE (principal) & Hetzner Online GmbH (infrastructure UE).

3. Définitions

• Site : le site web spaarks.fr.
• Utilisateur : toute personne naviguant ou interagissant avec le site.
• Agents IA : les assistants ou avatars vocaux/textuels développés par Spaarks (Aura, Zakia, Lumia, Alia).
• Services : les prestations professionnelles offertes par Spaarks (automatisation, IA, conseil, maintenance).

4. Accès au site

L’accès est libre et gratuit, sous réserve de disposer d’une connexion Internet. Spaarks s’efforce d’assurer la disponibilité continue du site mais ne garantit ni permanence ni absence d’interruption. Des opérations de maintenance peuvent survenir sans préavis.

5. Services proposés

Le site présente les activités, offres et agents IA de Spaarks. Il permet également la prise de contact, la planification d’audits ou la découverte d’expériences IA (ex. Aura, Zakia, Lumia).

Ces interactions n’ont pas valeur contractuelle : tout engagement nécessite un devis ou contrat soumis aux Conditions Générales de Services (CGS) de Spaarks.

6. Utilisation responsable et licence

L’utilisateur s’engage à une utilisation loyale, sécurisée et légale du site :

• ne pas perturber le fonctionnement du site,
• ne pas tenter d’accéder à des zones protégées,
• ne pas insérer de code ou contenu malveillant,
• ne pas détourner les agents IA de leur finalité,
• ne pas effectuer de scraping, tests de charge ou automatisations non autorisées.

Licence d’utilisation : Spaarks accorde une licence personnelle, non exclusive, révocable et non transférable d’accès au site à des fins professionnelles.

Preuve : les journaux techniques (IP, date, URL, user-agent) peuvent être utilisés comme preuve en cas d’abus ou litige.

7. Agents IA (Aura, Zakia, Lumia, Alia...)

Les agents IA proposés sur spaarks.fr sont destinés à guider et informer les utilisateurs.

• Les réponses générées par IA sont fournies à titre indicatif, sans garantie d’exactitude.
• Elles ne constituent pas des conseils juridiques, médicaux, fiscaux ou financiers.
• Les décisions à effet juridique doivent toujours être validées par un humain.
• Les interactions peuvent être enregistrées et transcrites, avec votre consentement, pour suivi et amélioration (cf. Politique de Confidentialité Spaarks).

Spaarks ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise interprétation ou d’un usage détourné des réponses fournies par ses agents IA.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, codes, structures, interfaces) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou extraction substantielle sans autorisation écrite est interdite. Les contenus tiers (icônes, polices, outils intégrés) sont utilisés sous licences appropriées.

9. Données personnelles

Spaarks agit en conformité avec le RGPD et la loi Informatique & Libertés.

Les informations collectées via formulaires ou interactions IA sont traitées uniquement pour la fourniture de services et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

👉 Consultez la Politique de Confidentialité Spaarks.

10. Responsabilité

Spaarks veille à la qualité et à la sécurité du site, mais ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, de bugs ou d’interruptions.

Elle ne saurait être responsable :

• d’une mauvaise interprétation des informations,
• d’un usage détourné des agents IA,
• d’une indisponibilité temporaire,
• ou de pertes de données ou dommages indirects.

La responsabilité totale de Spaarks ne saurait excéder le montant total HT payé par le client pour la prestation concernée.

11. Liens et contenus externes

Le site peut inclure des liens, widgets ou intégrations externes (Typeform, Calendly, YouTube, LinkedIn…).

Ces contenus relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs et sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

12. Sécurité et divulgation responsable

Spaarks applique des mesures de sécurité renforcées (chiffrement TLS, hébergement européen, pare-feu, supervision). Toutefois, Internet n’étant pas exempt de risques, aucune sécurité absolue ne peut être garantie.

Pour signaler une faille de sécurité, contactez security@spaarks.fr avant toute divulgation publique.

13. Modifications des CGU

Spaarks peut modifier ces CGU pour les adapter à l’évolution du site, des technologies ou de la législation.

Les utilisateurs seront informés en cas de changement significatif. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

Langue : seule la version française fait foi.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige non résolu à l’amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Spaarks.

Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des CGU. L’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation.